Piscine : Réglementation et démarches auprès de la mairie

Avec l’arrivé du beau temps vous souhaitez installer dans votre jardin une piscine pour vous et vos proches. Alors, demande de permis de construire, déclaration préalable ou aucune démarche ? Comment déclarer sa piscine ? L’équipe ParlonsJardin.fr vous aide dans les démarches à suivre pour votre projet piscine !

Législation piscine

Quelle piscine est exemptée d’autorisation ?

Aucune formalité n’est nécessaire dans les cas suivants :
Piscine enterrée inférieure ou égale à 10 m²
Piscine hors sol non couverte de moins de 10 m²
Piscine couverte dont le bassin n’excède pas 10 m² et dont l’abri est inférieur à 1,80 m de haut
• Les piscines construites à l’intérieur d’un bâtiment existant, s’il n’y a aucune modification de la structure (les travaux ne doivent pas affecter l’aspect extérieur du bâtiment)
• Et enfin les piscines hors sol en kits ou gonflables, peuvent être installées de façon provisoirement sans autorisation. La durée d’utilisation est limitée à trois mois dans l’année et seulement quinze jours si votre habitation est située en secteur protégé.

Piscine soumise à autorisation : déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?

Selon l’article R. 421-9 du code de l’urbanisme, une déclaration préalable de travaux est obligatoire dans les cas suivant :
• Pour une piscine enterrée ou hors sol de 10 à 100 m²
• Une piscine enterrée avec un abri de moins de 1,80 m et dont le bassin n’excède pas 100 m²

Les mesures de la piscine se prennent à partir de parois intérieures du bassin. La forme du bassin (rectangulaire, octogonale, rond…) et le type de revêtement (béton, pvc, carrelage) ont peu d’importance.
Pour la déclaration préalable de travaux, il faut remplir le formulaire cerfa n°13703*02.

Pour finir un permis de construire est obligatoire pour :
• Une piscine enterré ou hors sol supérieur à 100 m²
• Une piscine avec un abri de plus de 1,80 m de haut
• Une piscine intérieure

Pour la demande de permis de construire, il faut remplir le formulaire cerfa n°13406*03.
Dans tous les cas, il convient de toujours se renseigner au préalable au service de l’urbanisme de votre mairie car ces dispositions sont obsolètes dès lors que la construction s’effectue en zone protégée soumise à conditions.

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Une réponse à Piscine : Réglementation et démarches auprès de la mairie

  1. Delaoutre dit :

    Merci pour cet article complet, ces informations me seront très utiles pour mon projet d’aménagement.

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